. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes, locations, prestations de réparation et de maintenance de mini pelles proposées sur le site minipelle-express.fr.
Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de toute transaction réalisée entre la société Minipelle-Express (ci-après « le Vendeur ») et le client professionnel ou particulier (ci-après « le Client »).

. Acceptation des conditions

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande et les avoir acceptées sans réserve.

. Produits et services

Le Vendeur propose à la vente et à la location une gamme de mini pelles, ainsi que des prestations de réparation, d’entretien et de maintenance.
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

. Commande

Le Client peut passer commande directement sur le site ou par contact avec le service commercial.
Toute commande est ferme dès sa validation par le paiement intégral ou partiel.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.

. Tarifs et modalités de paiement

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Le paiement s’effectue selon les modalités précisées lors de la commande (carte bancaire, virement, ou autre moyen accepté).
Aucune livraison, mise à disposition ou intervention ne sera effectuée avant réception du paiement intégral.

. Livraison et mise à disposition

Les délais de livraison ou de mise à disposition sont donnés à titre indicatif.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté (intempéries, transporteur, rupture de stock, etc.).
En cas de location, le Client est responsable du matériel à compter de sa prise en charge jusqu’à sa restitution complète.

. Location de mini pelles

Le matériel loué reste la propriété exclusive du Vendeur.
Le Client s’engage à l’utiliser conformément à sa destination et aux règles de sécurité en vigueur.
Toute dégradation, perte ou vol du matériel pendant la période de location sera à la charge du Client.

. Réparation et maintenance

Les prestations de réparation et de maintenance sont réalisées selon devis préalablement accepté par le Client.
Toute intervention entraîne l’acceptation du diagnostic établi par le Vendeur.
Les réparations sont garanties pendant une durée de [X mois] à compter de la date d’intervention, sauf mauvaise utilisation du matériel.

. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les prestations déjà exécutées (réparation, maintenance ou location en cours).
Le matériel doit être retourné en parfait état, complet et dans son emballage d’origine.

. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une mauvaise utilisation du matériel ou du non-respect des consignes d’entretien.
En cas de location, le Client est seul responsable du respect des normes de sécurité et de la conformité de l’utilisation.

. Garantie

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
Toute réclamation devra être adressée au service client du Vendeur par courrier ou par e-mail.

. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion du dossier et à la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.